Notice descriptive
L 1523 - Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 23...
27/01/1790
Caractéristique(s) matérielle(s) :
2 exemplaires
Mot(s) matière : IMPOT, FINANCES-DE-L'ETAT
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Impositions : décimes de 1789
