Notice descriptive
3 AFF 9 - Droit de citoyenneté des juifs. - (29/01/1790)
Document numérisé :
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Lettres Patentes royales de janvier 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 28 janvier 1790 relatif à la jouissance des droits de citoyen actif (*) des juifs portugais, espagnols et avignonnais.
Imprimeur :
Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David
Format : 47x37
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires
Conditions de reproduction et réutilisation :
Immédiate
