Notice descriptive

3 AFF 9 - Droit de citoyenneté des juifs. - (29/01/1790)

Document numérisé :
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).

Analyse :

Lettres Patentes royales de janvier 1790 portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 28 janvier 1790 relatif à la jouissance des droits de citoyen actif (*) des juifs portugais, espagnols et avignonnais.

Imprimeur :

Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David

Format : 47x37
Statut juridique : archives publiques
Mesure :

2 exemplaires

Conditions de reproduction et réutilisation :

Immédiate


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