Notice descriptive
L 1525 - Octrois et autres droits. - 31/01/1790
Présentation du contenu :
Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 28 janvier 1790 relatif à la perception des droits d'octroi, "droits d'aides" et autres droits similaires.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
2 exemplaires
Mot(s) matière : FISCALITE, FINANCES-LOCALES, FINANCES-DE-L'ETAT, DROIT-D'OCTROI
Communicabilité :
Immédiate
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
