Notice descriptive
3 AFF 10 - Octrois et autres droits. - (31/01/1790)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 28 janvier 1790 relatif à la perception des droits d'octroi, "droits d'aides" et autres droits similaires.
Imprimeur :
Aix-en-Provence : Gibelin-David et Émeric-David
Format : 45x36
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires
