Notice descriptive

L 1532 - Droits et taxes : annulation de procédures. - 30/03/1790

Présentation du contenu :

Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 22 mars 1790 relatif à l'annulation des procès en matière de droits de marque sur les cuirs, de marque sur les fers, sur le commerce et la fabrication des...

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Mot(s) matière : DROITS-DE-DOUANE, FISCALITE, PROCEDURE, METAUX
Sujet(s) :

Cuir

,

Savon

,

Huile

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.