Lettres Patentes royales portant sur l'exécution des décrets de l'Assemblée Nationale des 14 et 20 avril 1790 relatifs à l'administration des biens nationaux, l'abolition des dîmes et la gestion des biens ecclésiastiques ainsi que les pensions et dépenses antérieurement dévolues au clergé.

Toulon : Mallard