Lettres Patentes royales portant sur l'exécution du décret de l'Assemblée Nationale du 1er mai 1790 relatif à l'imposition sur les rentes perpétuelles...

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Notice descriptive

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Impositions sur les rentes

Imprimeur :

Aix-en-Provence : B. Gibelin-David et T. Émeric-David

Format : 46x36

Statut juridique : archives publiques