Notice descriptive

3 AFF 25 - État civil des citoyens. - (20/09/1792)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).

Analyse :

Loi déterminant les modalités pour constater l'état civil des citoyens.
(n° 2542)

Format : 43x31
Statut juridique : archives publiques
Mesure :

en 4 parties