Notice descriptive
L 1541 - Élections des municipalités et des électeurs du tribunal de Nice. - 01/12/1792
Présentation du contenu : 
Avis de Barrière, procureur-syndic de l'administration provisoire du Comté de Nice portant convocation pour le 9 décembre 1792 des assemblées primaires dans chaque commune du Comté pour procéder à l'organisation de la municipalité et à la...
Caractéristique(s) matérielle(s) :
déchirure à restaurer
Lieu : Nice (Comté)
Mot(s) matière : ELECTION, ADMINISTRATION-LOCALE, COMMUNE, JURIDICTION, CONSEIL-MUNICIPAL
Communicabilité :
Immédiate
Commentaires :
affichette
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
