Notice descriptive
3 AFF 27 - Décret de la convention nationale des Colons marseillais des 16 et 17 janvier 1793 relatifs au retour des émigrés niçois dans le Comté et au séquestre des biens de ceux qui n'auront pas obtempéré. - (18/01/1793)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Émigrés du Comté de Nice
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils
Format : 52x35
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires
Lieu : Nice (Comté)
