Notice descriptive
3 AFF 32 - Tribunaux provisoires dans le Comté de Nice. - (04/02/1793)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
Analyse :
Décret de la convention nationale des Colons marseillais des 15 et 18 janvier 1793 fixant les modalités d'installation et de fonctionnement des tribunaux provisoires dans le Comté.
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils
Format : 52x35
Statut juridique : archives publiques
Mesure :
2 exemplaires
Lieu : Nice (Comté)
