Notice descriptive
L 1550 - Jurys des tribunaux civils et criminels du Comté de Nice. - 11/02/1793
Présentation du contenu :
Arrêté du directoire des Colons marseillais relatif à la formation des jurys, en matière de procédures criminelles, dans le Comté.
Lieu : Nice (Comté)
Mot(s) matière : JUSTICE, JURY-D'ASSISES, COUR-D'ASSISES
Sujet(s) :
Tribunaux criminels
Communicabilité :
Immédiate
Commentaires :
bilingue : français - italien
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
