Notice descriptive
L 1555 - Justice de paix de Nice. - 04/05/1793
Présentation du contenu :
Avis du bureau de paix et de conciliation de Nice informant le public des jours et horaires de tenue de ses séances.
Lieu : NICE
Mot(s) matière : JUSTICE, PROCEDURE, SEANCE, JURIDICTION-CIVILE
Sujet(s) :
Justice de paix
Communicabilité :
Immédiate
Commentaires :
affichette
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
