Notice descriptive
L 1598 - Bienfaisance nationale. - 11 prairial An II, 30/05/1794
Présentation du contenu :
Décret de la Convention nationale du 27 floréal An II, relatif à la bienfaisance nationale.
16/05/1794.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
seulement derniere partie ? (marqué 3/3) avec conséquence
Mot(s) matière : AIDE-SOCIALE
Communicabilité :
Immédiate
Commentaires :
initialement en trois parties numérotées ; manquent les deux premières feuilles
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
