Notice descriptive

L 1631 -
Jugement du tribunal criminel du département des Alpes-Maritimes condamnant Pierre Gubernatis de...Ouvrir le détail
15 nivôse An III, 04/01/1795

Lieu : SOSPEL, Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : JUSTICE, JUGEMENT, JURY, AMENDE, DROITS-CIVIQUES
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Défection de juré