Décret de la Convention Nationale du 2 février 1793 ordonnant le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés et autres agents...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 136 - Décret de la Convention Nationale du 2 février 1793 ordonnant le séquestre des sommes qui sont entre les mains des receveurs, préposés et autres agents des princes étrangers et des gouvernements possessionnés en France, avec lesquels la République est en guerre. - (12/04/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 20 mars 1793 défendant à tous dépositaires de payer aucune somme sur des jugements rendus par défaut contre des absents ou émigrés. Décret de la Convention Nationale du 23 mars 1793 relatif aux émigrés pris les armes à la main ou ayant servi contre la France. Décret de la Convention Nationale du 8 avril 1793 supprimant le droit de frêt dans le cas de grand cabotage par les navires étrangers.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 55x43

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)