Notice descriptive
3 AFF 139 - Décret de la Convention Nationale du 7 mars 1793 relatif aux créanciers des émigrés. Décret de la Convention Nationale du 7 mars 1793 relatif à l'incompatibilité de l'exercice des fonctions de notaire public avec celles d'avoué, de greffier et de receveur des contributions publiques. - (23/04/1793)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
Décret de la Convention Nationale du 7 mars 1793 abolissant la faculté de disposer de ses biens. Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793 relatif aux billets de confiance et de secours.
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils
Format : 54x43
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
