Décret de la Convention Nationale du 8 mars 1793 relatif au cautionnement à fournir par les directeurs des postes. Décret de la Convention nationale du 11 mars 1793 exemptant de l'enrôlement pour les frontières les employés au service de la marine dans les arsenaux. Décret de la Convention Nationale du 9 mars 1793 ordonnant l'élargissement des prisonniers détenus pour dettes et l'abolition de la contrainte par corps.

Nice : Cougnet père et fils