Décret de la Convention Nationale des 11 et 12 mars 1793 relatif à l'administration des biens des émigrés et à la vente de leur mobilier.

Lundi 16 juin 2025 :

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Notice descriptive

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 54x43

Statut juridique : archives publiques

Lieu : ALPES-MARITIMES