Notice descriptive

L 1658 -
Décret de la Convention Nationale du 12 mars 1793 annulant les procès existant entre des...Ouvrir le détail
12/04/1793

Présentation du contenu :

Décret de la Convention Nationale du 14 mars 1793 obligeant les notaires à faire coter et parapher les répertoires des actes passés par eux ou leurs prédécesseurs à compter du 1er janvier 1793. Décret de la Convention Nationale du 14 mars 1793...

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Caractéristique(s) matérielle(s) :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : PROCEDURE, NOBLESSE, ADMINISTRATION-LOCALE, COMMUNE, NOTAIRE, CONTROLE-DES-ACTES, ROI, FAMILLE, ARMEE, GUERRE
Sujet(s) :

Contre-révolution

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Décrets de la Convention nationale