Décret de la Convention Nationale du 14 mars 1793 prescrivant la manière dont les procédures criminelles annulées devront être recommencées.

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 144 - Décret de la Convention Nationale du 14 mars 1793 prescrivant la manière dont les procédures criminelles annulées devront être recommencées. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II défendant d'employer dans la fabrication des papiers, des formes ou transparents portant des attributs royaux. 22/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II contre les villes qui se sont révoltées. 22/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II relatif à l'impossibilité de déroger à la loi qui ordonne la démolition des villes qui se rendront sans avoir soutenu l'assaut. 22/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 17 vendémiaire An II contenant une exception à la loi contre les étrangers. 08/10/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 50x35

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)