Décret de la Convention Nationale du 18 mars 1793 mettant en permanence les conseils généraux de département, de district et de commune. Décret de la Convention Nationale du 18 mars 1793 relatif au jugement des émigrés et des prêtres déportés, arrêtés sur le territoire de la République. Décret de la Convention Nationale du 18 mars 1793 prononçant la peine de mort contre quiconque proposera une loi agraire. Décret de la Convention Nationale du 19 mars 1793 ordonnant la vente des chevaux des émigrés, qui ne peuvent servir aux armées.

Nice : Cougnet père et fils