Décret de la Convention Nationale du 24 avril 1793 déclarant biens nationaux, les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les chevaliers,...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 153 - Décret de la Convention Nationale du 24 avril 1793 déclarant biens nationaux, les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les chevaliers, compagnies d'arquebusiers, archers, arbalétriers, couleuvriniers ou autres corporations. - (23/05/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 30 avril 1793 relatif aux détachements de gendarmerie nationale, employés pour l'exécution des jugements des tribunaux militaires et le maintien de la police dans les camps. Décret de la Convention Nationale du 3 mai 1793 relatif aux indemnités à accorder aux alliés de la République. Décret de la Convention Nationale du 16 mai 1793 relatif à l'exécution de toutes les mesures et de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 56x44

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)