Décret de la Convention Nationale du 13 juin 1793 relatif aux procès criminels commencés avec les anciennes formes devant les parlements.

Lundi 16 juin 2025 de 12h à 13h se déroulera une maintenance du portail. Il ne sera pas accessible durant cette maintenance.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Accès rapide au menu
Accès rapide au contenu
Accès rapide à la recherche

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

Voir l'inventaire
Ajouter au classeur
Réserver en salle

3 AFF 166 - Décret de la Convention Nationale du 13 juin 1793 relatif aux procès criminels commencés avec les anciennes formes devant les parlements. - (15/10/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire An II interdisant du sol de la République toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans les pays soumis au gouvernement britannique. 09/10/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 50x35

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)