Décret de la Convention Nationale du 27 juin 1793 portant que le traitement des ecclésiastiques fait partie de la dette publique. Décret de la Convention Nationale du 1er juillet 1793 autorisant les administrateurs des départements et des districts qui éprouvrent la disette de subsistances à en faire acheter chez les particuliers dans les départements où elles sont abondantes.

Fort-Hercule (Monaco) : Société typographique

2 exemplaires