Décret de la Convention Nationale du 1er juillet 1793 autorisant les paroisses de campagne qui manquent de curés ou de desservants, à être desservies...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

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3 AFF 169 - Décret de la Convention Nationale du 1er juillet 1793 autorisant les paroisses de campagne qui manquent de curés ou de desservants, à être desservies par les vicaires épiscopaux. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 1er juillet 1793 relatif au recensement des grains ordonné par la loi du 4 mai 1793. Décret de la Convention Nationale du 5 juillet 1793 relatif à la protection que doivent accorder les corps administratifs et municipaux aux transport des grains.

Imprimeur :

Fort-Hercule (Monaco) : la 'Société typographique

Format : 41x30

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)