Notice descriptive
3 AFF 170 - Décret de la Convention Nationale du 7 juillet 1793 donnant la dénomination d"enfants naturels de la Patrie' aux enfants trouvés. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
Décret de la Convention Nationale du 6 juillet 1793 prononçant la peine de dix ans de fers contre les fournisseurs et marchands d'armes qui en vendront sans avoir fait au préalable une déclaration à leur municipalité. Décret de la Convention Nationale du 18 juillet 1793 relatif aux secours accordés aux familles pauvres des défenseurs de la patrie.
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils
Format : 52x35
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
