Notice descriptive
3 AFF 172 - Décret de la Convention Nationale du 6 juillet 1793 relatif à l'abolition du droit exclusif de la pêche. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
Décret de la Convention Nationale du 18 juillet relatif aux navires pris par les croiseurs français et conduits dans les ports du Danemark ou de Suède.
Imprimeur :
Fort-Hercule (Monaco) : la 'Société typographique
Format : 40x30
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
