Décret de la Convention Nationale du 12 juillet 1793 relatif aux formalités à observer pour le paiement des fournitures faites aux armées.

Notice descriptive

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 22 juillet 1793 augmentant d'une escouade de seize hommes chaque compagnie de canonniers du corps d'artillerie.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 52x35

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)