Décret de la Convention Nationale du 31 juillet 1793 portant suspension des procès en cours entre les enfants naturels et leurs parents en matière de...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 176 - Décret de la Convention Nationale du 31 juillet 1793 portant suspension des procès en cours entre les enfants naturels et leurs parents en matière de successions. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 1er août 1793 déclarant traîtres à la patrie les français qui placeront des fonds sur les comptoirs ou banques des pays avec lesquels la République est en guerre. Décret de la Convention Nationale du 3 août 1793 portant qu'il sera placé au-dessus de la principale porte de chaque maison nationale ou d'émigré, l'incription 'propriété nationale à vendre ou à louer' Décret de la Convention Nationale du 12 septembre 1793 ordonnant la fabrication des pièces de cinq décimes en bronze.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 51x36

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)