Décret de la Convention Nationale du 7 août 1793 relatif à la peine de mort prononcée contre tout citoyen qui sera surpris en fausse patrouille ou déguisé en femme. Décret de la Convention Nationale du 24 août 1793 défendant à tout officier public de délivrer aucune expédition ou extrait des titres de créances de la Nation. Décret de la Convention Nationale du 4 septembre 1793 chargeant les représentants du peuple dans le département des Bouches-du-Rhône de faire punir les auteurs et complices de la rébellion des contre-révolutionnaires de Marseille et d'effectuer la confiscation de leurs biens.

Nice : Cougnet père et fils

2 exemplaires