Notice descriptive
3 AFF 182 - Décret de la Convention Nationale du 7 août 1793 relatif aux ouvrages présentés aux concours pour les prix des académies de peinture, sculpture et architecture. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II portant que les colonies nommeront au tribunal de cassation. 22/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 3 brumaire An II relatif au jugement des généraux en chef des armées de la République. 24/10/1793.
Imprimeur :
Fort-Hercule (Monaco) : la 'Société typographique
Format : 40x30
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
