Décret de la Convention Nationale du 11 août 1793 relatif au paiement du logement des officiers en temps de guerre.

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 183 - Décret de la Convention Nationale du 11 août 1793 relatif au paiement du logement des officiers en temps de guerre. - (1er brumaire An II, 22/10/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 15 septembre 1793 admettant au sein de la Convention nationale trois députés pour la Martinique et quatre pour la Guadeloupe. Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793 abolissant les compagnies de grenadiers et de chasseurs de la Garde nationale. Décret de la Convention Nationale du 2 octobre 1793 relatif à l'exécution simultanée du décret sur la taxe des subsistances dans toutes les parties de la République.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 50x35

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)