Décret de la Convention Nationale du 2 septembre 1793 ordonnant la destruction, par les corps administratifs et les municipalités, des portraits et...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 186 - Décret de la Convention Nationale du 2 septembre 1793 ordonnant la destruction, par les corps administratifs et les municipalités, des portraits et effigies des rois dans le local de leurs établissements. - (30/09/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 3 septembre 1793 déterminant les formes à employer pour le jugement des traîtres, des lâches et des fuyards en attendant que les tribunaux militaires soient en activité. Décret de la Convention Nationale du 5 septembre 1793 portant que les chevaux des entrepreneurs particuliers des messageries et voitures publiques ne sont pas en état de réquisition.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 50x35

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)