Notice descriptive
3 AFF 187 - Décret de la Convention Nationale du 2 septembre 1793 fixant les délais accordés aux gens de mer pour se pourvoir en cassation des jugements rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire An II prescrivant un terme pour l'enlèvement des signes de royauté et les formes qui devront précéder la confiscation des terrains et édifices sur lesquels on les aura laissés subsister. 09/10/1793.
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils
Format : 50x35
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
