Notice descriptive
3 AFF 193 - Décret de la Convention Nationale du 7 septembre 1793 relatif aux canonniers et soldats qui abandonnent leurs canons et leurs armes et contre lesquels la loi prononce la peine de mort. - (6 brumaire An II, 27/10/1793)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 relatif au traitement des prêtres qui seraient inquiétés par leurs communes pour raison de leur mariage. Décret de la Convention Nationale du 22 septembre 1793 portant que les échanges d'assignats à face royale peuvent avoir lieu dans les caisses des régiments qui sont réputées caisses publiques.
Imprimeur :
Nice : Cougnet père et fils
Format : 50x35
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
