Décret de la Convention Nationale du 25 septembre 1793 ordonnant que le Comité de Salut public de la Convention nationale porte seul cette dénomination. Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793 portant que les fleurs de lys marquées sur les milles qui bordent les routes, seront remplacées par le bonnet de la liberté. Décret de la Convention Nationale du 4 octobre 1793 autorisant le Ministre de la marine à faire marquer dans les bois des particuliers tous les arbres propres au service de la marine. Décret de la Convention Nationale du 6 brumaire An II relatif aux citoyens de la première classe qui ont obtenu des lettres d'examen pour les écoles du génie et de l'artillerie. 27/10/1793.

Nice : Cougnet père et fils

2 exemplaires