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Notice descriptive

L 1717 -
Décret de la Convention Nationale du 17 septembre 1793 déclarant les lois relatives aux émigrés...Ouvrir le détail
15 brumaire An II, 05/11/1793

Présentation du contenu :

Décret de la Convention Nationale du 19 septembre 1793 relatif aux droits d'entrée du tabac et du tafia. Décret de la Convention Nationale des 15 et 21 vendémiaire An II déterminants les jours où les pétitionnaires seront entendus et où les...

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Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : LEGISLATION, TABAGISME, ALCOOLISME, DROITS-DE-DOUANE, POUVOIR-EXECUTIF, POUVOIR-LEGISLATIF
Sujet(s) :

Émigrés

,

Déportés

,

Convention Nationale

,

Conventionnaires

Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Décrets de la Convention nationale