Notice descriptive

L 1718 -
Décret de la Convention Nationale du 18 septembre 1793 relatif aux pensions ou traitements des...Ouvrir le détail
21 brumaire An II, 11/11/1793

Présentation du contenu :

Décret de la Convention Nationale du 21 septembre 1793 contenant l'acte de navigation.

Caractéristique(s) matérielle(s) :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : CLERGE, TRAITEMENT-DE-BASE, MARINE-MARCHANDE, COMMERCE-INTERNATIONAL, DOUANE
Communicabilité :

Immédiate

Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire. > Décrets de la Convention nationale