Décret de la Convention Nationale du 20 septembre 1793 ordonnant la révision des certificats de civisme par les Comités de surveillance et de salut public.

Notice descriptive

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 27 septembre 1793 taxant le prix des bois à brûler.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 51x35

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)