Décret de la Convention Nationale des 20, 29 septembre 1793 et 25 vendémiaire An II (16/10/1793) relatif aux employés qui partent pour aller défendre...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 206 - Décret de la Convention Nationale des 20, 29 septembre 1793 et 25 vendémiaire An II (16/10/1793) relatif aux employés qui partent pour aller défendre la patrie. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 19 vendémiaire An II portant que la liquidation des offices sera continuée en commençant par ceux de plus petite valeur et qu'il sera fait une révision de celle des offices de cours supérieures. 10/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 26 vendémiaire An II rectifiant une erreur dans la rédaction de l'article XVI du décret du 29 septembre 1793 sur le maximum du prix des denrées et marchandises. 17/10/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 50x35

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)