Décret de la Convention Nationale du 21 septembre 1793 portant qu'aucun agent ou chargé d'affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 208 - Décret de la Convention Nationale du 21 septembre 1793 portant qu'aucun agent ou chargé d'affaires ne pourra forcer son commettant à recevoir en paiement des assignats démonétisés à moins que le paiement n'ait été retardé par des actes d'opposition. - (15 brumaire An II, 05/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 28 septembre 1793 ordonnant la fabrication de deux milliards en assignats. Décret de la Convention Nationale du 30 septembre 1793 relatif aux procès criminels dans lesquels l'envahissement du territoire français empêchera de produire les pièces nécessaires à la manifestation de la vérité.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 50x35

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)