Décret de la Convention Nationale du 24 septembre 1793 portant que pour les actes des départements de Rhône-et-Loire et du Var sera employé le papier...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 209 - Décret de la Convention Nationale du 24 septembre 1793 portant que pour les actes des départements de Rhône-et-Loire et du Var sera employé le papier timbré des départements du Puy-de-Dôme et des Bouches-du-Rhône. - (24 nivôse An II, 13/01/1794)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 11 frimaire An II cassant tous les arrêtés relatifs aux échanges forcés des matières et monnaies d'or et d'argent. 01/12/1793. Décret de la Convention Nationale du 14 frimaire An II mettant en réquisition les imprimeurs employés dans les départements à la réimpression des lois. 04/12/1793. Décret de la Convention Nationale du 26 frimaire An II mettant en réquisition les fondeurs de caractères d'imprimerie. 18/12/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 49x35

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)