Décret de la Convention Nationale du 29 septembre 1793 déclarant conspirateurs les agents infidèles des approvisionnements militaires.

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 211 - Décret de la Convention Nationale du 29 septembre 1793 déclarant conspirateurs les agents infidèles des approvisionnements militaires. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 17 vendémiaire An II portant que la loi du 12 septembre 1791 n'est point applicable aux officiers pourvus de retraite et dont les corps ont subi une réforme. 08/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II portant que la condamnation pour crime de fabrication de faux assignats et de fausse monnaie, emportera confiscation des biens. 22/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 2 brumaire An II relatif aux ventes et achats du bétail sur pied. 23/10/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 50x35

Statut juridique : archives publiques

Lieu : Alpes-Maritimes (département)