Décret de la Convention Nationale du 3 octobre 1793 relatif aux filles attachées aux congrégations qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi.

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 216 - Décret de la Convention Nationale du 3 octobre 1793 relatif aux filles attachées aux congrégations qui n'ont pas prêté le serment déterminé par la loi. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

Décret de la Convention Nationale du 17 vendémiaire An II portant que les corps administratifs sont juges des difficultés sur les certificats de résidence. 08/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 21 vendémiaire An II ordonnant de faire retourner les plaques de cheminées ou contre-feux portant des signes de féodalité. 12/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 19 vendémiaire An II prolongeant d'un mois les membres du Comité de Salut public, dans leurs fonctions. 10/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 24 vendémiaire An II invitant les sociétés populaires à fournir des renseignements sur les arrêtés des administrations relatifs aux émigrés et à leurs biens. 15/10/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 49x35

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)