08/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 18 vendémiaire An II relatif aux fonds, à l'entretien des hôpitaux, au salaire des fonctionnaires des municipalités et des districts et aux secours en blé et en argent. 09/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 19 vendémiaire An II relatif à l'exécution de la loi du 11 septembre 1793 sur le maximum du prix des grains. 10/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 23 vendémiaire An II relatif à l'admission des suppléants au sein de la Convention nationale. 14/10/1793.

Nice : Cougnet père et fils

2 exemplaires