Décret de la Convention Nationale du 8 vendémiaire An II relatif à l'acte du 29 mai 1793 intitulé 'Déclaration des droits de l'homme'.

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 225 - Décret de la Convention Nationale du 8 vendémiaire An II relatif à l'acte du 29 mai 1793 intitulé 'Déclaration des droits de l'homme'. - (7 frimaire An II, 27/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

09/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 24 vendémiaire An II changeant le nom du Fort-de-Monaco en celui de Fort-d'Hercule. 15/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 8 brumaire An II changeant le nom de la ville de Montmorency en celui de Emile. 29/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 9 brumaire An II changeant le nom de la ville de Montreuil-sur-Mer en celui de Montagne-sur-mer. 30/10/1793.

Imprimeur :

Fort-Hercule (Monaco) : la 'Société typographique

Format : 40x31

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)