Décret de la Convention Nationale du 20 vendémiaire An II portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la main-levée sollicité par Bernard Plaisance...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 226 - Décret de la Convention Nationale du 20 vendémiaire An II portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la main-levée sollicité par Bernard Plaisance d'une somme en numéraire qu'il a cherché à exporter du territoire français. - (28 brumaire An II, 18/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

11/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 29 vendémiaire An II relatif au jugement des émigrés transférés dans leurs départements avant le décret du 13 septembre 1793. 20/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 5 brumaire An II contenant une rectification dans les décrets des 29 et 30 vendémiaire An II relatif aux ecclésiastiques portant qu'à l'avenir les décrets et lois n'auront qu'une date. 26/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 8 brumaire An II relatif aux vêtements des personnes des deux sexes. 29/10/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 51x35

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

2 exemplaires

Lieu : Alpes-Maritimes (département)