Décret de la Convention Nationale du 21 vendémiaire An II accordant un fonds annuel de 100 000 livres pour dépenses relatives au Musée de la République...

Notice descriptive

Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799).
- Décrets de la Convention nationale

3 AFF 227 - Décret de la Convention Nationale du 21 vendémiaire An II accordant un fonds annuel de 100 000 livres pour dépenses relatives au Musée de la République et à d'autres objets qui intéressent les sciences et les arts. - (21 brumaire An II, 11/11/1793)

Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale

Analyse :

12/10/1793. Décret de la Convention Nationale 22 vendémiaire An II autorisant le conjoint demandeur en divorce de faire apposer les scellés sur les effets mobiliers de la communauté. 13/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 22 vendémiaire An II relatif aux citoyens qui prétendent être dispensés d'obéir à la réquisition pour cause de maladies ou d'infirmités. 13/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 25 vendémiaire An II relatif aux changements de noms de différentes communes de la République. 16/10/1793.

Imprimeur :

Nice : Cougnet père et fils

Format : 51x35

Statut juridique : archives publiques

Mesure :

déchirure

Lieu : Alpes-Maritimes (département)