Notice descriptive
L 1746 - Marine commerciale et de guerre. - 25 brumaire An II, 15/11/1793
Présentation du contenu :
Décret de la Convention Nationale du 27 vendémiaire An II contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation.
18/10/1793.
Caractéristique(s) matérielle(s) :
en 3 parties
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
Mot(s) matière : COMMERCE, DROITS-DE-DOUANE, MARINE-MARCHANDE, COMMERCE-EXTERIEUR, MARINE, GUERRE
Communicabilité :
Immédiate
Commentaires :
en trois feuilles numérotées
Contexte : Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.
