Notice descriptive
3 AFF 239 - Décret de la Convention Nationale du 1er brumaire An II relatif aux signes de royauté et de féodalité qui se trouvent sur les cartes à jouer. - (25 brumaire An II, 15/11/1793)
Contexte : Affiches de la période révolutionnaire (1790-1799). > Décrets de la Convention nationale
Analyse :
22/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 5 brumaire An II sursoyant à l'élection des municipalités. 26/10/1793. Décret de la Convention Nationale du 6 brumaire An II contenant rectification d'une erreur dans le décret du 23 vendémiaire An II (14/10/1793) relatif à l'envoi d'états des biens des émigrés. 27/10/1793.
Imprimeur :
Fort-Hercule (Monaco) : la 'Société typographique
Format : 40x31
Statut juridique : archives publiques
Lieu : Alpes-Maritimes (département)
